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Conditions générales d’utilisation oriventalyso.sbs

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, qui régissent votre accès et l’usage des services proposés par oriventalyso.sbs. Leur acceptation est obligatoire pour toute utilisation du site.

Mise à jour le 12 mars 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique votre acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions mentionnées ici. Si vous n’acceptez pas ces termes, merci d’interrompre immédiatement votre navigation.

Définitions

Pour faciliter la compréhension : les termes suivants sont entendus comme tels :

« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou naviguant sur oriventalyso.sbs.

« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités, recommandations et contenus proposés sur la plateforme.

« Donnée personnelle » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.

« Plateforme » s’entend du site Internet accessible à l’adresse oriventalyso.sbs.

Utilisation des services

Les services sont accessibles sous réserve du respect des présentes conditions et à des fins strictement professionnelles ou de consultation personnelle.

Admissibilité

Le site est réservé aux entreprises, organisations ou personnes majeures capables juridiquement d’accepter ces conditions pour leur entité.

Les mineurs non accompagnés ne peuvent utiliser la plateforme.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à faire un usage loyal et conforme au droit en vigueur.

Ne pas transmettre de contenus illicites ou préjudiciables.

Respecter la confidentialité et la sécurité des identifiants fournis par le site.

Utiliser les recommandations selon leurs limites et dans un cadre légal.

Signaler toute anomalie ou usage abusif à notre équipe rapidement.

Interdictions

Tout usage irrespectueux ou détourné de la plateforme est proscrit.

Usurper l’identité d’autrui ou fournir des informations inexactes.

Détourner les fonctionnalités pour nuire à autrui ou à l’environnement.

Tenter d’altérer, pirater ou perturber la sécurité du site.

Transmettre des contenus illicites, discriminatoires ou contraires à l’éthique.

Extraire massivement des données à des fins non autorisées.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et outils présents sur la plateforme restent la propriété de leur titulaire légitime. Toute reproduction ou réutilisation partielle ou totale sans autorisation est interdite.

Contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs restent responsables des informations ou documents communiqués sur le site.

Droits sur les contenus utilisateurs

En publiant sur le site, vous cédez le droit non exclusif d’utiliser ces contenus uniquement pour l’exécution du service.

Confidentialité des échanges et données

Oriventalyso.com s’engage à protéger vos informations conformément aux lois françaises, comme précisé dans notre politique dédiée référencée ci-dessous.

Limites de responsabilité et avertissements

Des limitations liées à la nature des informations fournies ou à l’évolution des technologies peuvent s’appliquer.

Usage raisonné

Les conseils et outils proposés sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient remplacer une expertise spécifique ou une étude approfondie.

Limitation des responsabilités

Oriventalyso.com ne saurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à l’usage des recommandations proposées.

Indemnisation

L’utilisateur engage sa responsabilité en cas de non-respect des conditions et doit garantir oriventalyso.sbs contre tout dommage qui en découlerait.

Gestion des litiges et médiation

En cas de conflit, une tentative de résolution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute procédure.

Arbitrage

Si un différend persiste, il relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.

Recours amiable ou médiation devront être préalablement envisagés.

Résolution des litiges en ligne

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause laisse intactes les autres dispositions du contrat.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et oriventalyso.sbs.

Droit applicable et juridiction

Seule la législation française encadre ces conditions et leur interprétation.

Résiliation

Oriventalyso.com se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons actualiser ces conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation implique l’acceptation des nouvelles dispositions.

Contact et informations légales

Pour toute question relative à ces conditions ou à votre usage du site, contactez-nous :

Adr. e-mail: content@oriventalyso.sbs

Téléphone: +33 6 95-59-59-93

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France

Date d’effet: 12 mars 2026

Version: v3